Politique de confidentialité 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) 

Préambule 

Val de Gascogne tient à placer la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements. 

Val de Gascogne s’engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses salariés, adhérents, prospects, fournisseurs et prestataires conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Objectifs 

Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, Val de Gascogne s’engage expressément à : 

• Respecter les recommandations et, plus largement, la doctrine de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel, ou à justifier toute différence ; 

• Anticiper tout projet mettant en œuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes dits de Privacy by Design et Privacy by Default définis à l’article 25 du RGPD ; 
• Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris par Val de Gascogne ; 
• Faciliter l’exercice des droits reconnus aux personnes concernées ; 
• Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le groupe Val de Gascogne utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site. 

Délégué à la Protection des Données (DPO) 

Le DPO est le « chef d’orchestre » de la mise en conformité au sein d’un organisme. Son rôle est de former et d’informer, conseiller, contrôler et sensibiliser sur toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Il a pour mission la protection, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. 

Afin de garantir le plus grand respect de la règlementation et d’assurer la plus grande transparence envers ses salariés, adhérents, prospects, fournisseurs et prestataires, VAL DE GASCOGNE, en sa qualité de responsable de traitement, a désigné un DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Pour joindre le DPO : 

SAS HEXASERV – 34 rue du 8 mai – 32000 AUH 

05.32.10.80.51  

rgpd[at]valdegascogne.coop 

1. Identité du responsable de traitement 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. 

Les données personnelles collectées sont traitées par : 

Le groupe Val de Gascogne, domiciliée  28 chemin de Mouchac – 32290 SAINTE CHRISTIE 

Représentant légal  : Président de Val de Gascogne Mr CARPENE Cédric 

Pour certains traitements, il se peut qu’il y ait des co-responsabilités avec les filiales du groupe (Presse de Gascogne, GTL, OGR, @xion, Green Val, Gers Farine, …) et leurs représentants légaux. 

2. Les traitements de données personnelles 

Tout d’abord, la présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présent site. 

Le Responsable de traitement des données s’assure que seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées soient collectées et traitées 

2.1 La gestion des demandes via le formulaire de contact « devenir adhérent » 

 

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque que vous nous contacter via le formulaire de contact du site pour devenir adhérent nous sommes amenés à collecter des données d’identification (nom, Siret, email) et tous types de données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande (Message). 

Vous n’êtes pas obligé de nous transmettre toutes ces données. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Val de Gascogne de traiter votre demande pour devenir adhérent et pour pouvoir vous recontacter à ce sujet.

b- Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Val de Gascogne de répondre à votre demande pour devenir adhérent en transmettant vos données à notre service adhérent qui va vous recontacter. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle.

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact « devenir adhérent” sont traitées par le service communication de Val de Gascogne qui est amené à orienter vos demandes et transmettre vos données aux services concernés de Val de Gascogne. 

Val de Gascogne s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans (prospects) et cinq ans (pour les adhérents) à compter du dernier contact. A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Val de Gascogne s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait. 

2.2 La gestion des données lorsque vous êtes adhérents : 

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lors de votre adhésion à la coopérative, de vos relations contractuelles, de l’utilisation de l’extranet mis à disposition, de votre navigation sur le présent site internet, des évènements ou d’opérations commerciales organisés par le Groupe, de communication à titre informel et/ou commercial quel qu’en soit le canal de diffusion, nous sommes amenés à collecter différentes données personnelles vous concernant tout au long de notre relation contractuelle : 

• Données d’identification : identité, date et lieu de naissance, cordonénes 

• Données relatives à la vie professionnelle : statuts de l’exploitant, activités professionnelles, parts sociales, 
• Information d’ordre économique et financier : données bancaires (IBAN, rib, …), bilans, budget,  
• Données d’activité : assolements, hectares, collecte, approvisionnement, services, 
• Données de localisation : lieu de l’exploitation, 
• Images et vidéos : photos, films, 

• Données judiciaires : procédures judiciaires, procédures collectives, surendettement, casier judiciaire, garanties, sûretés… 

b- Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

Les finalités sont notamment les suivantes : Gestion des parts sociales, Gestion des comptes adhérents, Gestion commerciales et/ou technique personnalisée, Cession à des organismes tiers pour la gestion de la politique sanitaire, Cession à des organismes tiers pour la gestion des activités commerciales, Gestion de la conformité légale et règlementaire ; 

Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle. 

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Ces données sont transmises aux différents services concernés de Val de Gascogne (adhérents, céréales, comptabilité, recouvrement, …) et peuvent aussi être transmises aux différentes filiales du groupe si nécessaire en fonction de vos activités.  

 

Val de Gascogne s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact.  

 

2.3 La gestion des données liées au recrutement 

 

2.3.1 Candidature spontanée 

 

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque vous remplissez le formulaire pour une candidature spontanée ou que vous nous faites parvenir une candidature spontanée par mail ou courier, nous collectons des données personnelles d’identification (nom, mail) et des données de vie personnelle et vie professionnelles que nous retrouvons dans votre CV et lettre de motivation, ainsi que d’autres données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande. 

Le caractère obligatoire de la communication des informations, dans le formulaire du présent site, est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Val de Gascogne de traiter votre candidature. 

b- Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Val de Gacogne d’assurer la gestion du recrutement. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle. 

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Ces données sont transmises aux personnes habilitées de Val de Gascogne (personnel RH, direction et référents concernés) et peuvent aussi être transmises aux différentes filiales du groupe. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de ce traitement, soit les opérations de recrutement. 

 

Lorsque vous n’êtes pas retenus et sauf avis contraire de votre part, nous nous permettons de conserver votre candidature pendant 2 ans maximum, afin de pouvoir vous recontacter ultérieurement si un futur poste vous correspond. 

 

2.3.2 Nos offres d’emplois 

 

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque vous vous rendez sur la page nos offres d’emplois, vous allez être redirigés chez notre prestataire (welcometothejungle) où vous allez pouvoir consulter nos offres mais aussi vous inscrire à leur site pour postuler. A ce moment là c’est welcome to the jungle qui devient responsable de traitement des données que vous leur transmettez. Pour en savoir plus n’hésitez pas à les contacter et consulter la politique de confidentialité de leur site. 

Welcome to the Jungle, transmet à Val de Gascogne les candidatures reçues. 

Nous collectons des données personnelles d’identification (nom, mail) et des données de vie personnelle et vie professionnelles que nous retrouvons dans votre CV et lettre de motivation, ainsi que d’autres données que vous êtes amenés à nous transmettre dans votre demande. 

 

b- Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Val de Gascogne d’assurer la gestion du recrutement. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle. 

 

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Ces données sont transmises aux personnes habilitées de Val de Gascogne (personnel RH, direction et référents concernés) et peuvent aussi être transmises aux différentes filiales du groupe. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la finalité de ce traitement, soit les opérations de recrutement. 

 

Lorsque vous n’êtes pas retenus et sauf avis contraire de votre part, nous nous permettons de conserver votre candidature pendant 2 ans maximum, afin de pouvoir vous recontacter ultérieurement si un futur poste vous correspond. 

 

2.4 La gestion du site internet / sécurité du site 

 

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque vous utilisez notre site nous collectons automatiquement des données qui sont votre adresse IP publique, vos logs de connexion (heure de visite du site internet), votre navigateur web. 

 

b-Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

Ces données sont collectées pour assurer votre connexion et la gestion et sécurité du site internet. 

Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. 

 

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) oblige également notre hébergeur à la conservation de ces éléments pour des raisons de sécurité. Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 c du RGPD (le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale) et article 6 de la LCEN. 

 

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Ces données sont collectées automatiquement et ne donnent pas lieu à une vérification humaine. Elles servent juste à vous connecter au site, sécuriser le site et éviter certaines atteintes illégitimes. 

 

Conformément à l’article 6.II de la LCEN, ces données sont collectées via notre site et pourront être transmises uniquement dans le cadre d’une demande de l’autorité judiciaire. 

2.5 La gestion des cookies

Lors de votre visite sur le site le responsable de traitement (Val de Gascogne), collecte des données personnelles via des petits fichiers et différents traceurs : les cookies.

Vous pouvez à tout moment donner retirer votre consentement ou autoriser l’utilisation de certains ou tous cookies sur le plug-in vérifiant votre consentement.

En bloquant les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du site ne soient plus utilisables.

Voici la liste des cookies utilisés sur ce site. Les cookies non-nécessaire se fondent sur votre consentement pour être utilisées. Les cookies nécessaires, sont obligatoires pour assurer le fonctionnement du site internet.

Cookies collectés par notre site :

NOM DU COOKIE	FOURNISSEUR	FINALITE	EXPIRATION
COOKIES NECESSAIRES
AWSALB	Welcometothejungle.com	En registre le groupe de serveurs se sert le visiteur. Ceci est utilisé dans le contexte de l’équilibrage de charge afin d’optimiser l’expérience utilisateur	7 jours
AWSALBCORS	Welcometothejungle.com		7 jours
CONSENT	Youtube.com	Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité du site Web avec le RGPD	2 ans
ELEMENTOR	Valdegascogne.eu	Utilisé dans le cadre du thème WordPress du site web. Le cookie permet au propriétaire du site web de mettre en œuvre ou modifier le contenu du site web en temps réel	Persistent
COOKIES MARKETING
LAST_RESULT_ENTRY_KEY	Youtube.com	Balise youtube	Session
LogsDatabaseV2:V#||LogsRequestsStore	Youtube.com	Balise youtube	Persistent
nextId	Youtube.com	Balise youtube	Session
remote_sid	Youtube.com	Nécessaire pour la mise en place et le fonctionnement du contenu vidéo de You Tube sur le site web.	Session
requests	Youtube.com	Balise youtube	Session
ServiceWorkerLogsDatabase#SWHealthLog	Youtube.com	Balise youtube	Persistent
TESTCOOKIESENABLED	Youtube.com	Balise youtube	1 jour
VISITOR_INFO1_LIVE	Youtube.com	Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées	180 jours
YSC	Youtube.com	Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vu es par l’utilisateur.	Session
YtIdbMeta#databases	Youtube.com	Non classifié	Persistent
yt-remote-cast-available	Youtube.com	Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées	Session
yt-remote-cast-installed	Youtube.com		Session
yt-remote-connected-devices	Youtube.com		Persistent
yt-remote-device-id	Youtube.com		Persistent
yt-remote-fast-check-period	Youtube.com		Session
yt-remote-session-app	Youtube.com		Session
yt-remote-session-name	Youtube.com		Session
COOKIES TIERS
wttj-user-language	welcometothejungle.com	Cookies tiers	30 jours

2.6 La gestion des demandes liées aux données personnelles 

 

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque vous réalisez une demande concernant vos données personnelles, vous nous transmettez vos données qui concernent votre identité, coordonnées et une photocopie d’un justificatif d’identité. 

b- Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

Les finalités de ce traitement sont de nous permettre de contrôler votre identité afin de pouvoir répondre à vos droits concernant vos données personnelles. 

Ce traitement se fonde sur l’article 6.1 c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale 

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Les demandes sont centralisées au service de protection des données à caractère personnel du Groupe Val de Gascogne et à son délégué à la protection des données (DPO), qui répondra à ces demandes. 

Les données transmises lors de la procédure de demande seront supprimées à la fin de la procédure. 

 

2.7 Notre extranet  

a- Quelles sont les données collectées ? 

Lorsque vous êtes adhérents à Val de Gascogne, on vous offre la possibilité d’accéder à votre extranet (gratuit, personnalité, privatif et sécurisé) pour cela nous sommes amenés à collecter vos données personnelles d’identification (numéro du compte adhérent, civilité, nom, prénom, adresse, CP, ville, date de naissance, téléphone portable, email) 

b- Quelles sont les finalités du traitement et la base légale ? 

Les finalités de ce traitement sont de vous permettre de consulter vos relevés de comptes, contrats, bon de livraison et factures, accéder à une météo professionnelle, à nos conseils techniques et règlementaires, accéder aux cours et actualités des marchés, à nos prix ou encore à SMAG FARMER (sous-traitants) pour l’enregistrement de vos interventions agricoles. Val de Gascogne a choisi de mettre en place cet extranet qui s’inscrit dans une démarche de dématérialisation des procédures administratives et commerciales. 

Ce traitement se fonde légalement sur l’article 6.1 b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle. 

c- Qui a accès à vos données et combien de temps nous les conservons ? 

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact « devenir adhérent” sont traitées par le service communication de Val de Gascogne qui est amené à orienter vos demandes et transmettre vos données aux services concernés de Val de Gascogne. 

Val de Gascogne s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du dernier contact.  

 

2.8 Les réseaux sociaux 

 

Via notre site vous pouvez cliquez sur les liens de nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin et Youtube) afin d’aller visiter nos pages et suivre nos actualités 

 

Chaque utilisateur peut quant à lui nous envoyer des messages, ainsi que partager des infos, commenter ou « liker » nos messages. Nous avons accès aux données du profil de chaque utilisateur (en particulier le nom de l’utilisateur) et l’interaction entre lui et nous (par exemple le contenu de ses messages ou commentaires) afin de traiter ses demandes d’information et répondre à ses questions.  

 

• Comment un réseau social traite vos données à caractère personnel ? 

Lors de chaque visite sur votre compte ou sur une page, et à chacune de vos interactions avec nos messages, le Réseau social concerné pourrait traiter vos données à caractère personnel. Le Réseau social concerné pourrait également placer des cookies sur la machine ou l’appareil de l’utilisateur. 

Si l’utilisateur possède un compte sur la plate-forme du Réseau social concerné, ce réseau social pourrait imputer les données collectées à ce compte d’utilisateur sur cette plate-forme, ce qui permet au Réseau social d’analyser le comportement de l’utilisateur (y compris sur différents appareils) et de créer un profil d’utilisateur. En outre, le Réseau social peut traiter ces données pour personnaliser les publicités s’affichant sur l’écran de cet l’utilisateur sur la plate-forme concernée ou sur des sites Web de tiers que l’utilisateur visite. 

Nous ne contrôlons pas et ne pouvons jamais contrôler un tel traitement de telles données. Pour davantage d’informations sur la façon dont chaque Réseau social collecte et traite des données à caractère personnel et à quelles fins, ainsi que sur les droits et options des utilisateurs pour protéger la confidentialité de telles données, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque Réseau social 

 

3. Communication des données 

Val de Gascogne souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel qui sont collectées. 

Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées : 

Aux services internes de Val de Gascogne qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ainsi qu’aux services internes des filiales de Val de Gascogne ; 

A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ; 

A tout organisme (tiers) auquel Val de Gascogne serait tenue, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel. 

Or il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données. 

Il est aussi précisé que ces données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 

4. Sécurité et confidentialité 

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https. 

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons, contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques. 

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entité. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. 

Val de Gascogne vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité. 

5. Modalités et exercices des droits des utilisateurs 

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits (mentionnez ci-dessous) concernant vos données personnelles. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement. 

Ces droits sont les suivants : 

• Le droit de nous demander :  

• L’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ; 
• De corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ; 

• L’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ; 
• Une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ; 

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Val de Gascogne (« droit d’opposition ») ;  
• Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ; 
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ; 

• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause. 

De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à Val de Gascogne – service protection des données- « la grangette » 32220 LOMBEZ et/ ou à l’adresse mail suivante : rgpd[at]valdegascogne.coop 

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un 1 mois maximum suivant la date de réception de votre demande. 

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le responsable de traitement se réserve le droit, soit : 

– D’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; 

– De refuser de donner suite à ces demandes. 

Il nous incombe de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande. 

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons également le droit de demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. 

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr) 

 

6. Gestion des violations de données : 

Val de Gascogne s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées. 

Pour ce faire, Val de Gascogne, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. 

Val de Gascogne s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés. 

Modification de la présente politique de confidentialité des données 

Cette version a été revue en novembre 2022 

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.