Registre phytosanitaire obligatoire en 2026 : tout ce qu’il faut savoir

Le registre phytosanitaire, qu’est-ce que c’est ?

Le registre phytosanitaire est un document obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. Il assure la traçabilité des traitements effectués sur une exploitation agricole et constitue une preuve de conformité lors des contrôles.

À partir du 1^er janvier 2026 : un format numérique lisible par machine

La réglementation évolue : dès le 1^er janvier 2026, le registre phytosanitaire devra être tenu sous un format numérique lisible par machine.

Compléter son registre : une obligation depuis 2006

Compléter son registre phytosanitaire est une obligation réglementaire depuis 2006 dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles (arrêté du 16 juin 2009, en application du règlement (CE) n° 1107/2009). Ce document est essentiel pour la traçabilité et la gestion des traitements, et aide à adapter les pratiques selon les risques identifiés (ex. : enherbement d’une parcelle).

La mise à jour du registre reste obligatoire pour l’éligibilité aux aides, y compris pendant la transition numérique.

Registre phytosanitaire : les informations clés à renseigner

• Produit phytopharmaceutique utilisé (dénomination commerciale)
• Doses appliquées et unité
• Localisation / surface ou unité traitée (n° îlot PAC, nom de la parcelle)
• Date et heure des applications (début et fin)
• Taille / quantité de la surface ou de l’unité traitée
• Emblavement de la parcelle

Registre phytosanitaire et carnet de plaine : deux outils complémentaires

Le registre consigne les interventions réalisées, tandis que le carnet de plaine regroupe les observations et décisions en amont (état des cultures, ravageurs, météo, etc.). Leur croisement offre une traçabilité complète, de l’observation au traitement, pour renforcer la conformité et optimiser la gestion technique.

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Contact : Laura Ader – 06 32 30 86 44 – l.ader@valdegascogne.coop

Variables françaises susceptibles d’être ajoutées

(Sous réserve des textes définitifs – situation en novembre 2024)

• Présence repérée d’organismes nuisibles ou de symptômes affectant la sécurité sanitaire des produits d’origine végétale
• Nom de l’organisme nuisible ou description de l’anomalie constatée
• Date du premier constat
• Date de récolte
• Variété de la culture emblavée

Conservation : le registre est à conserver 5 ans.

Contexte de la réforme

Depuis 15 ans, en application du règlement n° 1107/2009 et de l’arrêté français du 16 juin 2009, les utilisateurs professionnels doivent tenir des registres et communiquer les informations à l’autorité compétente sur demande.

La stratégie européenne « De la ferme à la table » (2020) a renforcé la priorité donnée à la traçabilité. Le format électronique, acté, doit être appliqué par les États membres à partir du 1^er janvier 2026.

Quel délai pour enregistrer les interventions ?

Les interventions doivent être enregistrées sans tarder. Si elles ne sont pas consignées immédiatement dans un registre électronique, elles doivent être converties au format numérique dans les 30 jours maximum après l’application.

Contrôles en 2026 : à quoi s’attendre ?

• Registre tenu à disposition des autorités pendant 5 ans
• Transmission sans tarder en cas de demande de l’autorité compétente
• Possibilité d’exiger un format électronique prescrit
• Respect des délais d’enregistrement mentionnés ci-dessus

Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) : quels impacts ?

Les utilisateurs professionnels qui agissent pour le compte de clients dans le cadre d’un accord contractuel doivent fournir à leur client, sans tarder et sans restriction, un accès aux registres ou une copie de ceux-ci.

Cela implique pour les ETA :

• De tenir un registre phytosanitaire conforme
• De s’assurer que les informations sont complètes, à jour et facilement transmissibles
• De s’appuyer sur une fiche travaux sanitaires détaillant produits, doses, conditions d’application et dates d’intervention

En résumé